CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SARL KOSKA – www.mickaelkoska.com
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre :
SARL KOSKA,
SARL au capital de 1 500 €,
Siège social : 12 Place de l'Archange, 13000 Marseille, France,
RCS Marseille 901130807,
TVA intracommunautaire FR08901130807
Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une création via devis ou commande directe.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Nature des produits
Les produits proposés sont des créations originales de design :
Luminaires
Mobilier
Pièces en édition limitée
Œuvres ou pièces sur-mesure
Chaque pièce peut présenter des variations inhérentes au travail artisanal ou aux matériaux utilisés.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
3. Commande
Toute commande fait l’objet :
D’un devis détaillé
D’une validation écrite (email ou signature)
Du versement d’un acompte minimum de 40 %
La commande devient ferme et définitive après réception de l’acompte.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon mention sur le devis.
Les frais de transport, d’emballage spécifique ou d’installation sont précisés séparément.
La SARL KOSKA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes validées.
5. Délais de fabrication
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
Ils dépendent :
Du niveau de personnalisation
De la disponibilité des matériaux
Du volume de production en cours
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation ou indemnité.
6. Paiement
Sauf mention contraire, le paiement s’effectue :
40 % à la commande
60 % avant expédition ou livraison
Tout retard de paiement entraînera :
Des pénalités calculées au taux légal majoré
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €
La SARL KOSKA se réserve le droit de suspendre toute production en cas de retard.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les risques sont transférés au client à la remise du produit au transporteur.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur sous 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
Biens confectionnés sur mesure
Biens personnalisés
Pièces réalisées à la demande
Pièces réalisées sur commande
9. Garantie
Les créations bénéficient :
De la garantie légale de conformité
De la garantie contre les vices cachés
La garantie ne couvre pas :
L’usure normale
Une mauvaise installation
Une modification par un tiers
Une utilisation inadaptée
10. Propriété intellectuelle
Les créations demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la SARL KOSKA.
L’achat d’une pièce ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale.
Toute reproduction, adaptation ou inspiration substantielle constitue une contrefaçon.
11. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la SARL KOSKA jusqu’au paiement intégral du prix.
12. Responsabilité
La responsabilité de la SARL KOSKA est limitée au montant de la commande.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Marseille.